statistiques
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'absentéisme des fonctionnaires. En effet, les récentes déclarations du rapporteur général du budget du Sénat sur ce phénomène d'absentéisme dans la fonction publique ont suscité une assez vive polémique, notamment avec les syndicats de fonctionnaires, qui ont contesté fortement les statistiques et le rapport de ce sénateur. Ce dossier risque de donner lieu à beaucoup de désinformation de la part des syndicats de la fonction publique. Dès lors, il conviendrait que le Gouvernement puisse préciser ses statistiques officielles et également donner son point de vue sur ce problème. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce sujet.
Réponse publiée le 17 octobre 2006
La notion d'« absentéisme » qui peut correspondre à des facteurs extrêmement variés (de l'arrêt maladie à l'absence pour formation) ne fait pas l'objet d'études statistiques globales ou homogènes qui permettraient, pour le secteur public comme le secteur privé, des comparaisons sérieuses. Il convient donc de demeurer très prudent dans toute démarche qui se risquerait à effectuer des extrapolations à partir de données partielles, rien ne permettant aujourd'hui de caractériser ce qui serait, à paramètres et périmètre réellement homologues, la proportion de l'absentéisme dans un secteur par rapport à l'autre. S'agissant des seules absences pour maladie, une enquête a été réalisée en 2003 par la direction générale de l'administration et de la fonction publique, et a porté sur les agents civils en fonction dans les ministères. Les agents civils des ministères, qu'ils soient fonctionnaires ou non titulaires, se sont arrêtés 13 jours en moyenne pour maladie au cours de l'année 2003, soit 7 jours pour des congés de maladie ordinaire et 6 jours pour des accidents du travail, longue maladie et maladie de longue durée. Plus de neuf congés sur dix sont des congés ordinaires, et représentent 57 % des jours d'arrêt pour maladie. Les congés de longue durée, longue maladie et accidents du travail concentrent 43 % des journées d'arrêt maladie sur l'année 2003 et représentent 6,5 % des arrêts. Peu de personnes sont concernées : ainsi, au cours de l'année 2003, seuls 12 agents pour mille ont été arrêtés en longue maladie pour près de 20 % des journées d'absences. De même, 8 pour mille sont en arrêt pour maladie de longue durée, 17 pour mille en accident du travail pour 17 % et 6 % du volume des jours de congé. 43 % des jours de congés maladie sont le fait de 3,7 % des agents.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Dates :
Question publiée le 11 juillet 2006
Réponse publiée le 17 octobre 2006