Question écrite n° 9930 :
CAPES

12e Législature

Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences de la décision d'annulation par son prédécesseur de l'épreuve de géographie du CAPES histoire-géographie 2002 suite à des incidents provoqués au centre Paris-Rungis par une poignée de perturbateurs. Il lui renouvelle à cet égard l'intégralité des termes de sa question n° 75681 du 29 avril 2002. Il lui rappelle que le 14 mars dernier, tandis que l'épreuve se déroulait convenablement dans trente-neuf centres d'examen sur quarante, un groupe de quatre-vingts candidats agitateurs a perturbé le centre de Paris-Rungis où l'épreuve avait déjà été retardée d'une heure en raison d'une panne de RER. Le 19 mars, le ministère annonçait officiellement l'annulation de l'épreuve de géographie et son report au 22 avril 2002, le directeur des personnels enseignants reconnaissant : « Le comportement irresponsable de quelques-uns aura ainsi annihilé les efforts des 1 100 candidats de l'Ile-de-France, mais également de 8 000 autres qui ont composé dans quarante centres. C'est pourquoi il n'est pas possible d'en rester là ; les candidats ayant perturbé l'épreuve ainsi que ceux qui ont fraudé sont passibles de poursuites graves qui seront exercées. » Les quelque 10 000 candidats sont en tout état de cause fondés à se plaindre d'une rupture d'égalité, dans la mesure où, désormais, il est acquis que n'importe quel concours pourra être annulé sous prétexte que des candidats retardataires en perturberont le déroulement. Aussi, outre les interrogations soulevées dans sa question du 29 avril 2002, il s'interroge sur les mesures qui ont été prises à l'égard du personnel surveillant du centre d'examen Paris-Rungis qui ont été incapables de faire respecter l'ordre ainsi que sur les mesures prises par le ministère pour éviter à l'avenir cette menace d'annulation des épreuves des concours de l'éducation nationale.

Réponse publiée le 24 février 2003

L'attention personnelle des recteurs d'académie a été appelée sur les mesures de sécurité qu'ils devaient prendre pour assurer un déroulement irréprochable des épreuves des concours de recrutement des personnels de l'enseignement du second degré et de professeurs des écoles. II leur a été demandé de veiller tout spécialement à la surveillance et au contrôle des lieux d'épreuves afin d'éviter tout incident de nature à mettre en cause la sécurité des personnes et des biens ainsi que la validité de ces concours : en procédant, la veille du jour d'une épreuve, à la fouille des locaux ; en mobilisant les agents de sécurité, personnels des services d'examens et de concours et autres personnels d'autorité aptes à veiller au bon déroulement des concours. Un guide pratique leur a été adressé à destination des chefs de centres. Ce document fixe les règles qui doivent être respectées par tous lors du déroulement des épreuves des concours, notamment : lorsqu'un candidat trouble par son comportement le déroulement d'une épreuve ; quant à la démarche à suivre en cas de flagrant délit de fraude. II leur a été également demandé de veiller au strict respect par les candidats des consignes nationales qui figurent sur les convocations aux épreuves écrites qui leur sont adressées : l'heure de début de l'épreuve ne sera pas reportée même en cas d'incidents (grève des transports, accidents sur la voie publique...). Les candidats doivent prendre leurs dispositions pour être présents avant l'ouverture des enveloppes contenant les sujets ; l'accès aux salles de composition écrite est strictement interdit à tout candidat qui se présenterait après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard ; l'autorisation de quitter la salle d'examen ne peut être accordée avant un délai de deux heures et demie pour les concours du second degré et une heure pour les concours du premier degré ; l'utilisation de moyens de communication pendant les épreuves est interdite.

Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 janvier 2003
Réponse publiée le 24 février 2003

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