enseignement supérieur
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'incohérence et l'insuffisance de notre système d'aides et de bourses pour les étudiants. De nombreux bacheliers souhaitant poursuivre leurs études se heurtent aujourd'hui à un mur financier. Face aux dépenses de logements, de transports, de nourriture, de scolarisation plus ou moins élevées, les petits boulots ne suffisent pas toujours. Ils sont même parfois interdits, ainsi en est-il par exemple d'un fonctionnaire détaché préparant un concours de l'enseignement et privé de ressources propres. Il existe bien des aides publiques ou privées. C'est le cas des bourses le plus souvent attribuées sur des critères sociaux, parfois de mérite. Il existe aussi des prêts d'honneur, au montant variable mais sans intérêt, ainsi que des crédits sociaux d'urgence. Il existe également les systèmes d'aides privées offertes par des fondations ainsi que les prêts étudiants à taux préférentiels proposés par les organismes bancaires. Cependant, si tous ces mécanismes sont particulièrement précieux, ils se révèlent aujourd'hui nettement insuffisants pour faire face aux nombreuses demandes d'aides. Beaucoup d'étudiants, issus pourtant de classes dites moyennes, se voient ainsi fermer les portes de certaines formations. Il l'invite à réfléchir à un système de prêt étudiant garanti par le Gouvernement, tel que s'en sont dotés la Suède ou le Canada. Il y est même proposé un allégement fiscal aux familles et aux étudiants pour les inciter à épargner en vue des études post-baccalauréat. Il lui demande d'indiquer la suite que le Gouvernement entend donner à cette proposition et d'exposer sa politique sociale à l'égard des étudiants.
Réponse publiée le 24 mars 2003
Dans le cadre du premier plan social étudiant, un système de prêts sur critères sociaux, complémentaire du système de bourses d'enseignement supérieur, avait été mis en place. Peu adapté à la demande des étudiants, notamment en raison des taux d'intérêt retenus par les banques partenaires du projet, ce système de prêts n'a pas donné les résultats escomptés. Il a été interrompu après une nouvelle expérimentation au cours de l'année 1992-1993, tout aussi infructueuse. Cependant, il existe un système de prêts d'honneur ouvert aux étudiants non bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux comme d'une bourse sur critères universitaires. Les étudiants peuvent le solliciter auprès du recteur de l'académie dans laquelle ils sont inscrits. Ce prêt, sans intérêt et remboursable au plus tard dix ans après la fin des études pour lesquelles il a été consenti, est alloué par un comité académique spécialisé dans la limite des crédits prévus à cet effet et en fonction de la situation sociale du postulant. Pour l'année 2001-2002, 2 861 prêts d'honneur ont été accordés, pour un montant moyen de 2 284,1 euros (14 996 francs) par demande et un total de 6 540 690,32 euros (42 904 116 francs) de crédits utilisés.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 janvier 2003
Réponse publiée le 24 mars 2003