propositions de loi
Question de :
M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Gilles demande à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement de bien vouloir lui assurer que les conditions d'examen de la prochaine proposition de loi sur l'Arménie permettront, contrairement au précédent texte de cette nature, au législateur de se prononcer en toute sérénité. Certaines informations diffusées par la presse, en particulier La Lettre de l'Expansion n° 1811 du 26 juin dernier, peuvent faire craindre que des pressions intempestives ne se reproduisent. Á signaler parmi ces informations, la tenue d'une réunion organisée le 10 juin dernier par le ministère des affaires étrangères autour de l'ambassadeur de France à Ankara, avec des parlementaires et des chefs d'entreprise sur les menaces de boycott turc, qui ne manque pas de surprendre.
Réponse publiée le 15 août 2006
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement a l'honneur de faire savoir à l'honorable parlementaire que le non-achèvement de l'examen de la proposition de loi complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 résulte de l'inscription de celle-ci avec deux autres propositions de loi dans une séance d'initiative parlementaire. La discussion des deux premiers textes n'a permis, pour le troisième, qu'à chaque groupe politique de s'exprimer lors de la discussion générale. Il n'appartient pas au ministre des relations avec le Parlement de commenter des informations de presse, pas plus que de se prononcer sur des réunions auxquelles participeraient des parlementaires.
Auteur : M. Bruno Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 11 juillet 2006
Réponse publiée le 15 août 2006