Question écrite n° 99329 :
pilules abortives

12e Législature

Question de : M. Philippe Pemezec
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Pemezec appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités afin de connaître les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse en ville et, plus particulièrement, sur les modalités de convention avec les médecins salariés des centres de santé.

Données clés

Auteur : M. Philippe Pemezec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Avortement

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 11 juillet 2006

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