Question écrite n° 9933 :
Russie

12e Législature

Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sort de l'écrivain franco-russe Edouard Limonov, actuellement incarcéré à la prison de Lefertovo / Moscou (cellule 32) pour participation à « une organisation terroriste armée ». Il souhaite savoir si cet écrivain qui fut opprimé par le régime de l'ex-Union soviétique fait l'objet de démarches diplomatiques, si oui lesquelles, et s'il a reçu la visite de représentants de l'Etat français.

Réponse publiée le 24 février 2003

La France suit avec la plus grande attention le sort de M. Limonov. Le consulat de France à Moscou a été informé de sa détention à la prison Lefortovo dès le début du mois de mai 2001 et a aussitôt entrepris une première démarche auprès de son avocat, maître Bielak. Le consulat a demandé officiellement à plusieurs reprises aux autorités russes l'autorisation de rendre une visite consulaire à M. Limonov, accompagné du médecin de l'ambassade, dans sa cellule. Cependant, elles ont à ce stade refusé cette requête, en s'appuyant sur le fait que M. Limonov était de nationalité russe et résidait sur le territoire russe. La Russie ne reconnaît pas en effet la double nationalité. Le ministre des affaires étrangères a relayé cette demande auprès de son homologue russe, M. Igor Ivanov, lors de sa visite en Russie le 8 juillet dernier. Il en a pris bonne note. Par ailleurs, le caractère désormais public du procès pourrait enfin permettre une visite du consul et du médecin de l'ambassade, visite que nous nous sommes engagés à solliciter prochainement auprès du juge de Saratov. Les autorités françaises prêtent la plus grande attention au cas de M. Limonov et se tiennent prêtes à apporter toute l'assistance due à un compatriote dans le cadre des prérogatives en matière de protection consulaire et dans le respect de la législation russe.

Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 6 janvier 2003
Réponse publiée le 24 février 2003

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