Réponse publiée le 12 septembre 2006

Le micro-crédit constitue sans conteste un excellent outil en vue de favoriser l'insertion économique des personnes exclues du marché du travail et la création d'entreprises. L'action d'un organisme tel que l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) ne peut être qu'encouragée. A cette fin, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a soutenu les initiatives visant à développer le micro-crédit en France. Outre la dérogation au monopole bancaire permise par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques qui autorise l'ADIE à prêter aux chômeurs et titulaires de minima sociaux sur des ressources, empruntées auprès des banques, le Gouvernement a l'an dernier mis en place le fonds de cohésion sociale (FCS), doté de 73 millions d'euros pour la période 2005-2009. Le FCS a vocation à abonder les fonds de garantie, notamment ceux gérés par France active garantie et dont bénéficie l'ADIE. S'agissant plus spécifiquement de l'outre-mer, l'agence française de développement (AFD) a noué une coopération étroite avec l'ADIE, coopération qui a été formalisée en 2005 par une convention-cadre de partenariat et la mise en place d'une ligne de financement pluriannuelle. Lors de ses contacts réguliers avec l'ADIE, les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ont encouragé l'ADIE à développer son activité dans les régions d'outre-mer où la présence bancaire est faible, notamment Wallis-et-Futuna.