Réponse publiée le 13 février 2007

Créé par le CIV du 14 décembre 1999, le programme adultes-relais confie des missions de médiation sociale ou culturelle à des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le CIV du 9 mars 2006 a renforcé le dispositif en prévoyant la création de 3 000 postes supplémentaires permettant de doubler le nombre d'adultes-relais, et en généralisant la validation des acquis de l'expérience (VAE) afin d'aider à la professionnalisation de ce métier. Le bilan de ce programme est en effet positif, en ce qu'il permet, d'une part, de valoriser et de conforter le rôle des adultes et la fonction parentale ; d'autre part, de créer, développer et de favoriser le lien social dans les territoires de la politique de la ville. Les enquêtes sur les adultes-relais montrent une certaine diversité de situation dans les activités qu'ils exercent, diversité due aux multiples champs d'intervention de leurs employeurs :

Au-delà des intitulés des postes, l'observation de la réalité des missions et des activités exercées au quotidien reflète bien l'inscription des emplois créés dans le champ des objectifs de renforcement du lien social dans les quartiers et d'amélioration du rapport entre des populations et les institutions. D'abord uniquement ouvert à certains employeurs de droit privé, le dispositif a été élargi aux collectivités territoriales et à certains établissements publics par l'article L. 12-10-1 du code du travail, adopté le 28 décembre 2001, dans le cadre de la loi de finances 2002 (art. 149 de la LFI). Les associations sont les principaux employeurs, avec près de 80 % des conventions signées. Le secteur public local, auquel le dispositif a été étendu en 2002, constitue le second employeur (15 % des conventions signées). Les bailleurs sociaux, établissements d'enseignement, syndicats de transports... ne sont que faiblement représentés (moins de 5 % des conventions). Au 1er janvier 2006, on comptabilise 2 867 postes sur le territoire français, dont 25 % en région Île-de-France. Les régions Provence - Alpes - Côte d'Azur et Nord - Pas-de-Calais sont celles qui comptabilisent le plus grand nombre de postes. On notera également la forte mobilisation des régions Haute-Normandie et Rhône-Alpes. L'outre-mer a également fortement développé ce programme, puisque les quatre départements ultramarins ont créé au total 409 postes, dont 207 pour la seule Guadeloupe. Les adultes-relais sont majoritairement des femmes : 70 % des embauches au début du dispositif, environ 60 % aujourd'hui. Dans 75 % des cas, les salariés embauchés sont de nationalité française. L'âge moyen se situe entre quarante et cinquante ans. Deux tiers des adultes-relais recherchaient un emploi à leur entrée dans le dispositif. L'aide de l'État est calculée sur la base d'un SMIC annuel à temps plein, charges sociales et patronales comprises. 83 MEUR ont été prévus au projet de loi de finances pour 2006 (contre 57 MEUR en 2005) pour assurer la relance du dispositif. La montée en charge se poursuivra en 2007, 93 MEUR ayant été inscrits en loi de finances. Les crédits spécifiques de la politique de la ville sur ce dispositif seront mises en oeuvre par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC).