Réponse publiée le 19 septembre 2006

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'évolution de la parité dans le monde rural, et tout particulièrement sur les actions mises en oeuvre par le ministère depuis 2004. En signant la charte de l'égalité des chances présentée par le ministère de la cohésion sociale et de la parité, le ministère chargé de l'agriculture a souhaité poursuivre et amplifier son engagement pour promouvoir l'égalité des chances dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestier, de la pêche et, plus largement, du milieu rural. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé dans le cadre d'un programme national cofinancé par le FSE (Fonds social européen) pour la période 2000-2006 et intitulé « Femmes, formation et emploi en milieu rural : intégration de l'égalité des chances ». vingt-sixactions ont été définies sous l'angle de la parité, de l'égalité professionnelle, du respect de la dignité de la personne et de la solidarité européenne et internationale. En 2004, le ministère de l'agriculture et de la pêche a souhaité orienter son action sur le maillage de ses différents réseaux : réseau égalité, réseau de l'enseignement supérieur, réseau insertion, réseau des coordonnateurs régionaux de l'emploi. Il a développé des liens avec les réseaux d'autres ministères, notamment celui de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale. Ce travail en réseaux a permis de faire connaître, diffuser, démultiplier les actions conduites et d'impulser une dynamique nouvelle au niveau régional et local en faveur de l'égalité des chances au travers des politiques propres à chacun de ces réseaux. En 2005 et 2006, le ministère chargé de l'agriculture a poursuivi sa démarche en faveur de la parité entre les hommes et les femmes en milieu rural, en prenant des mesures législatives. Ainsi, la loi de développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a créé un droit à la formation pour les conjoints collaborateurs et la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 facilite l'accès au statut de collaborateur en supprimant l'accord préalable du chef d'exploitation. Par ailleurs, elle étend le statut de collaborateur à la personne liée par un PACS au chef d'exploitation ou qui vit en concubinage. En outre, le conjoint du chef d'exploitation qui exerce dans l'exploitation ou l'entreprise agricole doit obligatoirement opter pour l'un des statuts sociaux suivants : collaborateur, salarié de l'exploitation ou chef d'exploitation. Enfin, des mesures ont été prises afin d'étendre et de simplifier les modalités d'accès à la pension de réversion dont bénéficient essentiellement des agricultrices. Depuis le 1er janvier 2006, les années durant lesquelles les conjointes d'agriculteurs ont cessé leur activité professionnelle pour élever leurs enfants sont prises en compte pour la revalorisation des retraites agricoles des personnes ayant cessé leur activité professionnelle avant 1998. Pour faciliter l'insertion professionnelle, de nombreuses actions ont été conduites. Outre la création d'un baccalauréat professionnel « services en milieu rural », qui offre au public féminin l'opportunité d'accéder à un secteur en pleine expansion et porteur d'emplois, différentes actions de communication destinées à sensibiliser le public en milieu rural, et notamment les employeurs, ont été menées. Il s'agit, entre autres, de l'organisation d'un colloque sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes ou encore de l'édition de plaquettes afin, par exemple, d'inciter les chefs d'entreprises à recruter des femmes sur des postes traditionnellement masculins.