Réponse publiée le 19 septembre 2006

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt réel sur la consommation. Sa récupération par des particuliers, qui sont par nature des consommateurs finaux, ne peut être envisagée. Toutefois, d'autres dispositifs existent, qui permettent d'alléger le coût des travaux ou des investissements dans certains cas. Ainsi, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, y compris leurs dépendances usuelles, bénéficient d'un taux réduit de TVA. De même, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat attribue un certain nombre de subventions, sous conditions, pour faciliter les travaux de réhabilitation ou de mise aux normes des logements. Il faut également signaler certains crédits d'impôt sur le revenu en vue d'inciter à mieux équiper les immeubles anciens. Ces mécanismes variés permettent d'atteindre sous une autre forme les objectifs rappelés par l'auteur de la question.