étudiants
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les rigidités administratives rencontrées par les étudiants, parents isolés aux ressources modestes, qui souhaitent poursuivre des études universitaires en faculté afin d'améliorer leurs chances de réussite professionnelle. Malgré des bourses universitaires, ces étudiants éprouvent les plus grandes difficultés à subvenir à leurs besoins familiaux tout en poursuivant leurs études, particulièrement lorsque l'allocation de parent isolé leur a été retirée, après le troisième anniversaire de leur enfant. Certains se trouvent alors réduits à demander le RMI à des services sociaux qui leur prescrivent de rechercher du travail et les orientent vers les cours du Centre national d'enseignement à distance (CNED) en leur déniant, de fait, le droit de poursuivre leurs études en faculté. Sans remettre en cause l'intérêt de l'enseignement dispensé par le CNED, ces étudiants ne comprennent pas pourquoi il ne leur serait pas possible de continuer à étudier comme ils le faisaient auparavant près de leur domicile, avec leurs professeurs. Il lui demande si le gouvernement envisage de prendre des mesures afin de permettre aux étudiants parents isolés de poursuivre leurs études universitaires en faculté, sans obligation de s'inscrire au CNED.
Réponse publiée le 19 septembre 2006
La situation d'étudiants-parents est prise en compte d'une part dans le cadre des bourses d'enseignement supérieur, d'autre part par le biais de dispositions propres aux établissements d'enseignement supérieur. Ainsi, les étudiantes boursières qui reprennent leurs études après une interruption due à une maternité peuvent disposer d'un complément de bourse de 270 euros. Un droit annuel supplémentaire de bourse pour les étudiantes qui ont dû interrompre leurs études pour cause de maternité peut également être accordé. Enfin, un point de charge visant à moduler le montant de la bourse sur critères sociaux est attribué pour chaque enfant à charge de l'étudiant. S'agissant des dispositions propres aux établissements, certaines universités ont mis en place un système de garderie pour les enfants de leurs étudiants. Enfin, il convient de préciser qu'avec le développement des formations modulaires selon le système européen de crédits dits « ECTS » l'organisation des formations supérieures offre aujourd'hui davantage de souplesse et devrait ouvrir de nouvelles perspectives aux étudiants-parents.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 11 juillet 2006
Réponse publiée le 19 septembre 2006