fonctionnement
Question de :
M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Dufau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le cas de l'enseignement agricole public dans les Landes (mais le problème concerne probablement l'enseignement agricole public en genéral) qui va connaître une rentrée 2006 bien difficile. En effet, le DRAF Aquitaine vient de communiquer les choix retenus pour la rentrée scolaire prochaine. La dotation globale horaire régionale vient d'être amputée de 3 000 heures, ce qui équivaut à 5 postes d'enseignants. Or cette réduction s'ajoute à celles déjà enregistrées pour les 3 dernières rentrées scolaires, elle va se traduire par des mesures de plafonnement des recrutements et des suppressions d'options, notamment de langues vivantes ainsi qu'une dotation en vie scolaire qui va être revue à la baisse. Ainsi, faute de moyens et donc de places disponibles, certains élèves de verront refouler. Les difficultés et les contraintes budgétaires doivent-elles tout justifier ? Y compris de telles coupes sombres, qui représentent, certes, des économies à court terme mais handicapent sérieusement tout le secteur de la production agricole considéré jusqu'à présent comme prioritaire. Une telle politique s'attaque à un système de formation reconnu, qui offre à la fois un dispositif de remédiation avec ses classes de 4° et de 3°, un large panel de filières et de niveau de formation permettant l'accès au monde du travail comme la poursuite d'études et enfin des taux d'insertion professionnelle très satisfaisants. Il lui demande en conséquence de bien vouloir revoir à la hausse le budget alloué à l'enseignement agricole public, de se pencher sur les besoins réels nécessaires à son bon fonctionnement, pour le pérenniser et lui permettre de poursuivre sa mission de formation de ceux qui nourriront et façonneront la France de demain.
Réponse publiée le 12 septembre 2006
L'ensemble des dossiers relatifs à la préparation de la rentrée scolaire 2006, dans l'enseignement agricole, a été instruit selon une nouvelle procédure donnant plus d'autonomie aux services en région du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt (DRAF), autorité académique, est désormais chargé de définir l'évolution de l'offre de formation dans sa région. Compte tenu d'un contexte budgétaire contraint, dans une période où les moyens accordés doivent être en adéquation avec les effectifs accueillis, il s'est révélé nécessaire de fixer des seuils de recrutement dans l'enseignement agricole pour la prochaine rentrée scolaire. Ces dispositions, à l'initiative des DRAF, ont été appliquées dans un souci d'équité à l'ensemble des établissements et ont permis d'éviter des fermetures de classes. La dotation globale horaire (DGH) attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires dans les classes arrêtées par le ministère, ou par les DRAF dans les régions totalement déconcentrées.
Auteur : M. Jean-Pierre Dufau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 juillet 2006
Réponse publiée le 12 septembre 2006