Question de : M. Georges Ginesta
Var (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les règles du régime de retraite des agents généraux d'assurance. En effet, un agent d'assurance a la possibilité de se voir exonéré du paiement des cotisations sociales pendant au moins trois années au début de son activité professionnelle. La Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance (Cavamac) a choisi d'imposer ce mode de fonctionnement à tous ces ressortissants. Les agents d'assurance qui souhaitent prendre leur retraite se voient refuser la validation de ces années non cotisées. La perspective du rachat de ces années n'est pas réaliste. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en place pour palier cette difficulté et offrir aux agents d'assurance concernés la possibilité de se voir valider les trimestres de ces années non cotisées.