Question écrite n° 9942 :
assistants de service social

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de bien vouloir lui préciser si l'arrêté du 23 février 1949 définissant le rôle des assistantes sociales parmi le personnel des dispensaires de lutte antituberculeuse est toujours en vigueur. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 janvier 2003

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