oiseaux
Question de :
Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste
Mme Odette Duriez souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les demandes des chasseurs de gibier d'eau, relatives à l'application de l'accord AEWA (African Eurasian Waterbird Agreement), concernant les oiseaux d'eau d'Afrique, d'Europe et d'une partie de l'Asie. Ainsi la disposition en annexe 3 point 2.1.2.a précise que les oiseaux migrateurs ne peuvent être chassés pendant leur période de dépendance et le trajet de retour, sauf si l'état de conservation des populations concernées le permet. Il semble que cette disposition n'ait pas été prise en compte dans le calendrier cynégétique 2005-2006. Aussi, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement quant à ce point précis de l'accord AEWA, ratifié par la France.
Auteur : Mme Odette Duriez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 11 juillet 2006