Réponse publiée le 29 août 2006

La préparation de la programmation 2007-2013 de développement rural fait l'objet d'une large consultation des partenaires institutionnels, professionnels et associatifs du ministère. Elle a placé l'occupation équilibrée du territoire et la préservation des ressources naturelles au rang des actions prioritaires pour les années à venir. Les mesures agro-environnementales sont maintenues comme vecteurs privilégiés de ces priorités. Le dispositif national comprend d'abord un niveau généraliste, qui correspond à l'actuelle prime herbagère agroenvironnementale (PHAE), pour les systèmes herbagers extensifs, et à l'actuelle mesure agroenvironnementale (MAE) rotationnelle, pour les systèmes en grandes cultures. Il se complète par un niveau territorial, qui doit être défini dans les volets régionaux. Le Gouvernement s'est engagé à proposer une mesure pour les systèmes herbagers extensifs dans la prochaine programmation. Cette mesure sera prise en charge totalement sur le budget de l'État. La MAE rotationnelle a été mise en oeuvre à titre expérimental dans dix régions. Cette expérimentation durera jusqu'en 2008. Il était prévu de réaliser l'évaluation de cette expérimentation pour proposer une nouvelle mesure équivalente dans la prochaine programmation 2007-2013. Le calendrier prévisionnel de cette évaluation a été avancé de manière à pouvoir proposer une nouvelle mesure dans le cadre du plan de développement rural hexagonal, qui devrait être communiqué à la Commission européenne fin septembre. Cette mesure permettra de renouveler les contrats de MAE rotationnelle dont la dernière annuité est 2006.