contrats de plan État-régions
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'exécution du contrat de plan État-région en Picardie. A la fin de cette année 2002, après trois années d'exécution de ce contrat, ce sont seulement 36,4 % de cet engagement contractuel qui ont été remplis. Avec 130,8 millions d'euros affectés aux aménagements d'axes, la Picardie s'éloigne chaque jour un peu plus des objectifs du contrat que l'État a signé avec elle, qui aurait dû normalement voir 154,2 millions d'euros mobilisés sur des opérations particulièrement importantes pour son développement économique. Aussi pour 2003, afin que soient rattrapés les retards accumulés dans l'exécution de ce contrat de plan, il est indispensable que le ministère de l'équipement débloque plusieurs dizaines de millions d'euros. Il souhaite connaître ses intentions dans ce domaine.
Réponse publiée le 7 avril 2003
A l'issue des trois premières années du plan, le taux d'avancement du contrat en Picardie atteint 36,5% avec une moyenne nationale s'établissant légèrement au-dessus de 35 %. Avec le budget 2003 tel qu'il a été voté au Parlement, le taux d'avancement au plan national devrait atteindre 48 %. La Picardie bénéficiera d'une dotation Etat de 23,5 MEUR permettant d'atteindre un taux d'avancement de près de 51 % à fin 2003. Elle sera placée parmi les toutes premières régions. Cependant, l'exécution du programme dépendra fortement de la manière dont évolueront au cours de l'année les mises en réserve décidées par le Premier ministre pour faire face aux incertitudes économiques mondiales qui pèsent sur notre pays. Il convient donc de trouver des solutions permettant de rattraper progressivement le retard accumulé. C'est pourquoi, avec l'audit des grands projets d'infrastructure, commandé au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des finances et qui vient d'être remis, le débat au Parlement qui sera organisé au printemps sera essentiel pour identifier des moyens de financement nouveaux permettant tout à la fois de réaliser des grands projets très attendus mais aussi de respecter l'engagement de l'Etat dans les contrats de plan.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 6 janvier 2003
Réponse publiée le 7 avril 2003