Réponse publiée le 20 février 2007

Les personnels de l'éducation nationale sont indemnisés de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006. Il est exact qu'en 2005 des retards dans le remboursement de ces frais ont pu se produire du fait des régulations budgétaires qui ont été partiellement levées, mais à une date trop tardive pour que les académies puissent assurer la totalité des remboursements. En 2006, la connaissance, dès le début de la gestion, du montant de la réserve de précaution, proportionnellement moins élevée qu'en 2005, et la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances ont permis aux académies de régulariser ces situations. Le principe de fongibilité des crédits du hors titre 2 et la mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique, dans certaines académies, leur a en effet donné la possibilité de mettre l'accent, tout au long de la gestion 2006, sur l'apurement de charges à payer qui représentent, pour les gestionnaires, une dépense incompressible qu'ils se doivent d'honorer.