Réponse publiée le 24 février 2004

Dans son rapport public de décembre 2000 « L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier », la Cour des comptes a effectué un bilan patrimonial de l'intervention de l'État dans la réhabilitation du Crédit lyonnais et chiffré le coût engendré par celle-ci à environ 20 milliards d'euros. Le résultat obtenu par la Cour ne tient pas compte du produit de la cession, en 2002, de la participation résiduelle de l'État dans le Crédit lyonnais, soit 2,2 milliards d'euros, ni des flux de trésorerie de et vers l'État tels qu'ils sont intervenus, depuis 2000, et interviendront, jusqu'à la fin de la défaisance. Le Consortium de réalisation (CDR), de son côté, évalue chaque année la « charge globale du cantonnement » qui représente la perte nette cumulée sur les actifs cantonnés par rapport à leur valeur d'entrée. La dernière évaluation du CDR, à fin 2002, est de 10,75 milliards d'euros. Aucun de ces calculs n'évalue complètement le coût pour l'État de son intervention pour soutenir la banque. Il n'est pas possible, à ce stade, de procéder à une évaluation complète, compte tenu de l'incertitude importante attachée à certains risques et à certains actifs subsistant au CDR. En tenant compte du dossier Executive Life, le coût total net de la défaisance pour l'État est estimé entre 9 milliards d'euros (coût actualisé à 1994, date de la décision de l'intervention de l'État dans le redressement du Crédit lyonnais) et 14,3 milliards (coût non actualisé).