Réponse publiée le 5 mai 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire concernant l'application de la réglementation de la publicité extérieure. Malgré la vigilance des services de l'Etat et des maires chargés, sous l'égide du préfet, de faire respecter la réglementation, de nombreux abus peuvent en effet être constatés, que ce soit aux entrées de ville ou sous forme d'affichage sauvage. Or, les textes, s'ils étaient correctement et spontanément appliqués par les afficheurs eux-mêmes, permettraient de résoudre l'essentiel des problèmes et de protéger le cadre de vie des pollutions visuelles. Toutefois, dans le souci d'une plus grande efficacité dans la mise en oeuvre de la réglementation et donc d'une meilleure protection du cadre de vie, la ministre estime devoir engager une réflexion approfondie portant aussi bien sur l'évolution des textes dans un sens plus protecteur que sur les conditions de leur mise en application, pour laquelle une simplification des règles devra être recherchée. Un processus de concertation va ainsi être engagé, au cours duquel les différents acteurs concernés - élus locaux, associations et professionnels - seront associés.