Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions d'attribution de l'allocation de vétérance et plus particulièrement les nouvelles dispositions prévues en faveur de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires. Le Parlement a adopté, le 17 décembre dernier, le projet de loi de finances rectificative pour 2003 et notamment l'extension de la part variable de l'allocation de vétérance à tous les sapeurs-pompiers volontaires, y compris ceux qui avaient cessé leur activité avant le 1er janvier 1998, si les collectivités territoriales et les établissements publics le décident. S'agissant des nouvelles dispositions qui pourraient être retenues en faveur de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, celles-ci sont intégrées dans le projet de loi de modernisation de la sécurité qui a été déposé sur le bureau du Sénat le 25 février dernier et qui sera présenté au Parlement dans le premier semestre 2004.