Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur certaines dispositions du décret n° 2006-703 du 16 juin 2006, relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de compensation, modifiant le code de l'action sociale et des familles ainsi que le code de la sécurité sociale. Le docteur Charles Rivet, directeur de l'ESAT Paul-Besson à Étampes et délégué régional de l'Association nationale des directeurs et cadres de CAT (ANDICAT) vient, en effet, de lui faire part de ses inquiétudes sur le danger d'affaiblissement de ces structures et des personnes qui y sont accueillies, en particulier du fait de la réduction de l'enveloppe fermée et de la suppression de l'aide à la personne au profit de l'aide au poste, formulées dans le décret sus-mentionné. Particulièrement attaché au bon fonctionnement de l'ESAT Paul-Besson et d'une manière plus générale, au droit au travail et à une vie sociale des personnes fragilisées par un handicap - peu performantes sur le plan professionnel ou psychologiquement perturbées -, il demande au Gouvernement d'engager, dans les meilleurs délais possibles, avec les responsables d'ANDICAT, des discussions indispensables au maintien d'un dispositif reconnu comme l'un des meilleurs d'Europe.