Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude que suscite au sein des GRETA la suppression des postes gagés. En effet, dans le cadre de nouvelles conditions de prise en charge par les GRETA de la totalité des cotisations pour pension civile des personnels titulaires sur postes gagés, est prévue la suppression de postes formateurs et administratifs sur postes gagés à la rentrée 2006 et à court terme (un à deux ans) de la quasi-totalité des postes gagés. Cette mesure rompt l'équilibre financier déjà quelquefois précaire des GRETA, équilibre qui doit prendre en compte les actions souvent déficitaires à destination des publics en difficulté (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RMI) relevant directement de leur mission de service public. La décision est d'autant plus surprenante que les actions de formation de ces organismes sont reconnues et appréciées, que ce soit auprès des prescripteurs publics (État, région, collectivités locales) ou privés (entreprises, individuels), leur mission de service public de l'éducation nationale auprès des adultes les ayant rendus polyvalents et compétents dans plusieurs domaines. Ainsi, c'est une part importante de la richesse de la formation continue qui risque de disparaître à court terme par la fuite de compétences spécifiques à la formation adultes vers la formation initiale : une grande partie des personnels formateurs concernés, récemment titularisés grâce aux concours réservés de la loi Sapin, devront intégrer un établissement scolaire pour la rentrée 2006 suite à la suppression de leur poste gagé (alors que la plupart n'a jamais enseigné dans le second degré ou relève d'une discipline qui n'existe pas en formation initiale). La suppression de postes est donc particulièrement mal vécue par ces personnels au regard de l'investissement permanent lié à une grande flexibilité, des espérances entrevues grâce aux lois récentes (loi Sapin, CDI pour les contractuels) et de leur attachement aux valeurs de mission de service public de l'éducation nationale, notamment envers les publics en difficulté. Aussi, il lui demande s'il entend procéder au réexamen de ces mesures afin d'assurer la pérennité du service public de la formation continue.