Réponse publiée le 7 novembre 2006

Fin 2005, près de 11 402 exploitations agricoles étaient engagées dans un mode de production biologique.

Sources : Agence Bio et Agreste.
Ces exploitations font l'objet d'une attention toute particulière en cette période de maîtrise de la dépense publique. Ainsi, dans l'intérêt de promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement, une enveloppe significative est réservée en faveur de l'agro-environnement chaque année depuis 2003. En 2006, une enveloppe de 20 millions d'euros, soit 19 % de l'enveloppe totale disponible pour les nouveaux engagements agro-environnementaux, a été affectée prioritairement à la conversion à l'agriculture biologique. Ce montant reste supérieur au montant total des aides à la conversion contractualisées en 2004 et en 2005, alors même que les enveloppes disponibles pour la conversion à l'agriculture biologique étaient plus importantes. Au total, depuis la mise en place du dispositif Contrats d'agriculture durable (CAD), un peu plus de 1 750 exploitations ont pu signer un contrat d'agriculture pour la conversion à l'agriculture biologique ce qui représente un montant total de 49 millions d'euros. Par ailleurs, en matière de soutien, un effort supplémentaire a été fait en direction de l'agriculture biologique en prévoyant dans l'article 75 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 l'instauration d'un crédit d'impôt, de 2 000 euros par exploitation, à destination des exploitants respectant le cahier des charges de l'agriculture biologique, ne percevant pas d'aides à la conversion et dont au moins 40 % des recettes proviennent d'activités agricoles. Ce dispositif, effectif dès cette année, est destiné à encourager les agriculteurs engagés dans la voie de l'agriculture biologique à maintenir dans la durée un mode de production qui contribue à la préservation de l'environnement. Le coût de cette mesure est évalué à 15MEUR par an. Enfin, en relais de cette disposition nationale, le Gouvernement a prévu dans le cadre de la programmation 2007-2013 du développement rural, que les mesures « conversion à l'agriculture biologique » et « maintien de l'agriculture biologique » figurent parmi les mesures agro-environnementales qui peuvent être mises en oeuvre dans la partie régionale de ces programmes à partir de 2007.