Réponse publiée le 21 novembre 2006

L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget voté pour l'année 2006. En progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. Les mesures prévues dans le projet de loi de finances 2007 seront examinées lors de la prochaine session parlementaire. La part de l'éducation nationale dans le budget de l'Ëtat doit rester, et restera, considérable en dépit de la tendance démographique à la baisse dans le second degré (prévision de - 30 000 élèves à la rentrée 2006, baisse de même ampleur prévue pour la rentrée 2007) permettant la mise en oeuvre d'ajustements. Une hausse démographique est attendue dans le premier degré (prévision de + 39 000 pour la rentrée 2006, de + 46 000 pour la rentrée 2007), pour laquelle des emplois seront créés. La Cour des comptes et l'inspection générale des finances ont souligné pour leur part la nécessité d'optimiser la gestion des ressources humaines, notamment en replaçant devant les élèves des professeurs exerçant d'autres activités et en modernisant le système de décharge des enseignants qui représente l'équivalent de 28 000 équivalents temps plein. Cette meilleure utilisation des ressources humaines permettra de conserver le taux d'encadrement des élèves (1 enseignant pour 19 élèves dans le premier degré, 24 élèves par classe dans le second degré), et les horaires des disciplines. S'agissant de l'école maternelle, le taux de scolarisation des enfants âgés de trois ans est proche de 100 % (public et privé). L'objectif d'une scolarisation avant trois ans est privilégié dans les écoles maternelles de l'éducation prioritaire. À la rentrée 2006, l'éducation prioritaire a été relancée par la création de 249 réseaux ambition réussite : les 1 600 écoles et les 249 collèges de ces réseaux scolarisent les élèves qui connaissent les plus grandes difficultés sociales et scolaires. 392 000 bénéficient, dans ce cadre, de moyens renforcés : 1 000 enseignants supplémentaires, mis à disposition par redéploiement occupent de nouvelles fonctions auprès de ces élèves (soutien personnalisé, continuité améliorée entre l'école et le collège, partenariats...) et auprès des enseignants les plus jeunes (formation, travail en équipe...) ; 3 000 assistants pédagogiques, un principal adjoint et une infirmière dans chaque établissement viennent également renforcer les équipes sur le terrain. S'agissant des élèves les plus en difficulté, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 met l'accent sur les dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves. Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) doit permettre de conduire la totalité d'une classe d'âge à la maîtrise des connaissances et des compétences constitutives du socle commun à la fin de la scolarité obligatoire. Dans le premier degré, une expérimentation a été conduite dans le cycle des apprentissages fondamentaux (CP-CE1) et la première année du cycle des approfondissements (CE 2). Ce programme a vocation à prévenir la grande difficulté scolaire en prenant en charge de manière intensive les premières difficultés. Dans le second degré, expérimenté à la rentrée 2005 au niveau du premier cycle, le PPRE est généralisé à la rentrée 2006, prioritairement en classe de 6° , puis au cycle central dans les années à venir.