médecine scolaire et universitaire
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'insuffisance des moyens accordés à la médecine scolaire. La médecine scolaire a une mission sanitaire mais aussi sociale qui devrait être prioritaire, en particulier pour la prévention. Cependant, en raison du rapport de plus en plus défavorable entre le nombre d'élèves et les effectifs médicaux et infirmiers insuffisant et qui n'ont pas été renforcés ces dernières années, le rôle qu'elle devrait assurer semble de plus en plus variable et distant selon les territoires. Il lui demande si, au regard des statistiques de la médecine scolaire dans les différentes académies, d'un quota réaliste d'élèves à suivre et d'une périodicité maximal entre deux visites médicales, le Gouvernement envisage de prendre des mesures en faveur de la médecine scolaire de façon à lui permettre d'assurer effectivement sa mission pour l'ensemble des élèves sur l'ensemble du territoire avec une périodicité raisonnable.
Réponse publiée le 21 novembre 2006
S'agissant de la situation statutaire des médecins de l'éducation nationale, à l'occasion de la modification de leurs conditions de recrutement et de formation, le ministère a prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert, pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires). Ce dispositif, organisé sur une période de trois ans, permettra de stabiliser une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs en situation précaire. Ces nouvelles conditions de recrutement sont prévues par le décret n° 2006-743 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique précité, publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2006. Le nombre de postes offerts aux concours de recrutement organisés courant novembre 2006 devrait être au total de cent onze, dont soixante-dix postes offerts au concours précité et six postes offerts pour le recrutement des travailleurs handicapés. À titre de comparaison, en 2005, quarante-cinq postes au total ont été offerts au recrutement.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 11 juillet 2006
Réponse publiée le 21 novembre 2006