revendications
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la trop faible indemnisation de certains enseignants d'éducation physique et sportive (EPS) chargés d'encadrer et d'organiser les activités menées dans le cadre des associations sportives regroupées au sein de l'UNSS (Union nationale du sport scolaire). Nommés dans chaque département et académie au poste de directeur ou directeur adjoint du service départemental ou régional de l'UNSS par le ministère de l'éducation nationale, en application de la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 6 juillet 2000, ces enseignants d'EPS assurent, en effet, des fonctions de chef de service impliquant des compétences aussi bien en matière de communication, de gestion financière, d'informatique que de bureautique. Ils encadrent et animent les associations sportives, contribuent à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet départemental du sport scolaire et sont en charge de l'élaboration du calendrier des rencontres sportives. Ils sont également en contact permanent avec les autres enseignants d'EPS de chaque association sportive, et participent à l'élaboration du budget. Or l'indemnité annuelle allouée à tout enseignant d'EPS mis à disposition de l'UNSS par le ministère de l'éducation nationale est actuellement de 1 074,22 euros, ce qui est peu comparé à la charge de travail qui leur incombe. Malgré les interventions répétées du Syndicat national de l'éducation physique auprès du ministère de l'éducation nationale, aucune décision n'a été prise pour réévaluer justement cette indemnité. Aussi il lui demande s'il entend prendre les mesures nécessaires à la revalorisation de l'indemnité des enseignants d'EPS mis à disposition de l'UNSS, ce qui constituerait une juste contrepartie au travail accompli.
Réponse publiée le 15 août 2006
Les directeurs et directeurs adjoints de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) sont des professeurs d'éducation physique et sportive déchargés de service et mis à disposition de l'UNSS. En application du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services du ministère de l'éducation nationale, les personnels enseignants mis à disposition de l'UNSS et de la Fédération nationale des sports universitaires ont droit au versement d'une NBI de 20 points, soit 1 074,22 euros par an. La spécificité des fonctions de directeurs et directeurs adjoints de l'UNSS est donc d'ores et déjà prise en compte par l'attribution de ces 20 points d'indice. C'est pourquoi, sans méconnaître l'importance des missions et du rôle des directeurs et directeurs adjoints de l'UNSS, il n'est pas envisagé de revaloriser cette indemnité.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Éducation physique et sportive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 11 juillet 2006
Réponse publiée le 15 août 2006