Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le caractère extrêmement préoccupant de la situation des vingt-sept missions locales de la région Nord - Pas-de-Calais en termes de financement de l'allocation CIVIS. En effet, le montant de l'enveloppe régionale attribuée pour 2006 ne permet pas d'appliquer la loi pour tous les jeunes susceptibles de bénéficier de ce dispositif. Les missions locales ont dépassé l'enveloppe qui leur était allouée depuis le mois de juin et vont devoir refuser à certains jeunes le versement de cette allocation, faute de budget. Il paraît extrêmement choquant que l'État ne respecte pas l'engagement financier pris à l'égard de ces jeunes citoyens, eux-mêmes contractuellement liés, informés de leurs devoirs dans le cadre de ce parcours mais aussi de leurs droits. Dans ces conditions, il lui demande de lui indiquer s'il entend revaloriser l'enveloppe régionale Nord - Pas-de-Calais en la matière et donner ainsi aux acteurs des dispositifs d'accompagnement vers l'emploi les moyens effectifs nécessaires à l'exercice de leur mission.