Question de : M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les problèmes engendrés par le contrat d'insertion revenu minimum d'activité, CI-RMA. La signature d'un CI-RMA entraîne en effet une modification des droits aux minima sociaux et aux allocations spécifiques, qui peut se révéler problématique. Certains bénéficiaires du CI-RMA se trouvent ainsi placés dans des conditions financières moins favorables que lorsqu'ils dépendaient du seul régime des minima sociaux contributifs. Or, dans un contexte économique particulièrement éprouvant, une baisse des ressources peut avoir des effets dramatiques. Dans ces conditions, il souhaite connaître quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour rendre cet outil d'insertion plus attractif et ainsi plus efficace en termes de retour à l'emploi.