Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la diminution du financement pour 2006 des structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi, alors que les besoins exprimés par la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) s'élevaient à 22 millions d'euros, l'enveloppe budgétaire attribuée est de 17 millions d'euros. Sur cette enveloppe une réserve de 5 % doit être constituée, soit 850 KEUR. Mais, et surtout, fait inédit, les soldes de 2005, d'un montant de 5,8 MEUR, engagés et dus aux structures, doivent être affectés sur les crédits 2006, les amputant d'autant pour cette année. Les crédits 2006 sont donc ramenés à 10,35 millions d'euros, soit moins de la moitié des besoins. L'union régionale de l'insertion par l'activité économique (URIAE) du Nord - Pas-de-Calais regroupe 51 entreprises d'insertion, 15 entreprises d'intérim d'insertion, 38 associations intermédiaires, 3 régies de quartier et 67 ateliers chantiers d'insertion. Ces organismes salarient et accompagnent 19 000 demandeurs d'emploi en grande difficulté, avec 4 000 professionnels de l'encadrement et de l'accompagnement social. Cette décision budgétaire n'est pas seulement alarmante, elle constitue une catastrophe sans précédent pour les structures d'insertion par l'économie. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend réévaluer l'enveloppe budgétaire à la hauteur des besoins.