Question écrite n° 99700 :
lutte contre l'exclusion

12e Législature

Question de : M. Jack Lang
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la diminution des moyens qui pourrait affecter les services régionaux des affaires sanitaires et sociales. Des associations telles que Concordia, qui permettent chaque année à de nombreux jeunes en difficultés de réaliser des chantiers où ils rencontrent d'autres jeunes de milieux différents, facilitant ainsi leur intégration dans la société, s'inquiètent en effet de la baisse des fonds attribués aux DRASS qui serait fortement dommageable pour la mise en oeuvre de ces projets. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à ce problème.

Réponse publiée le 2 janvier 2007

Le financement des chantiers de jeunes bénévoles est inscrit au programme 106 « familles vulnérables » de la loi de finances. Jusqu'à une date récente, des incertitudes ont demeuré quant à la possibilité pour le ministère d'apporter un soutien financier à ces actions à hauteur des moyens attendus. C'est pourquoi, en mars 2006, les services du ministère ont invité les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) qui siègent dans les concertations régionales des chantiers de jeunes bénévoles à adopter la plus grande prudence quant à leurs engagements financiers auprès des opérateurs de chantiers. Depuis lors, des ressources complémentaires sont venues abonder la dotation de la loi de finances pour 2006 affectée au programme 106, ce qui a permis de rétablir la situation et de déléguer aux DRASS, au cours du mois de mai 2006, des crédits destinés à financer les chantiers de jeunes bénévoles.

Données clés

Auteur : M. Jack Lang

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : cohésion sociale et parité

Dates :
Question publiée le 11 juillet 2006
Réponse publiée le 2 janvier 2007

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