Réponse publiée le 17 mars 2003

Le département du Rhône qui doit faire face, comme beaucoup d'autres départements, à des flux importants d'élèves étrangers, nouvellement arrivés en France, dits « primo-arrivants », développe une réelle réflexion dans ce domaine. Il prend en charge tous les enfants quelle que soit leur date d'arrivée et met en oeuvre des dispositifs pédagogiques intégrateurs ce qui correspond aux orientations de la circulaire n° 2000-100 du 25 avril 2002 relative à l'organisation de la scolarité des élèves étrangers nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages. Cette circulaire précise que tout élève nouvellement arrivé est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son âge et à son niveau scolaire (dans le second degré on pourra, en fonction du niveau scolaire, inscrire un élève dans une autre classe sans dépasser un écart d'âge de plus de deux ans). Dans ce cadre, il bénéficie, lorsqu'un effectif suffisant d'élèves est réuni, d'un enseignement renforcé et quotidien de français au sein d'une classe d'initiation dans l'enseignement du premier degré ou d'une classe d'accueil dans l'enseignement du second degré. L'objectif est d'accroître progressivement le nombre de cours en commun avec les autres élèves et de réaliser l'insertion complète dans le cursus normal le plus rapidement possible, au bout d'un an, deux ans maximum pour les élèves arrivés en cours d'année scolaire ou présentant un faible niveau de scolarisation à l'entrée du cycle III de l'école élémentaire ainsi que dans le second degré. En cas d'effectifs peu importants, des cours spécifiques d'apprentissage du français sont mis en place. Ce même dispositif peut par ailleurs permettre d'assurer un soutien linguistique lors du passage des élèves dans le cursus ordinaire. Les élèves âgés, peu ou pas scolarisés antérieurement, sont inscrits en classes d'accueil pour élèves non scolarisés antérieurement (CLA-NSA) pour acquérir dans un premier temps les usages fondamentaux du français puis, dans un second temps, les bases de la lecture et de l'écriture. Il convient néanmoins de les intégrer dans les classes ordinaires lors de cours où la maîtrise du français n'est pas fondamentale (EPS, musique, arts plastiques...). Ainsi dans le département du Rhône, après une évaluation des connaissances des élèves, ceux-ci sont affectés en classes d'accueil pour élèves peu ou non scolarisés antérieurement ou bénéficient d'un dispositif de soutien en français tout en étant intégrés avec les autres jeunes à l'enseignement de nombre de disciplines dans le cursus normal. Ce dispositif qui correspond aux orientations données dans la circulaire ministérielle du 25 avril 2002 est piloté au niveau de l'inspection académique par les cellules d'accueil. Son organisation est déclinée au niveau des bassins de formation pour répondre au plus près aux besoins qui émergent. Les moyens mobilisés sont importants puisque 60 enseignants du premier degré assurent un soutien en français aux élèves nouveaux arrivants et, si nécessaire, un suivi scolaire postérieur. Dans le second degré, les moyens alloués aux 21 classes d'accueil qui disposent de vingt-quatre heures hebdomadaires sont consacrés à la scolarisation de l'ensemble des élèves nouvellement arrivés. En outre, pour s'adapter avec souplesse aux évolutions qui apparaissent au niveau local, quarante heures supplémentaires année et cent trente-six heures de vacation sont réparties, par semaine, dans chaque bassin sur les collèges en fonction des besoins. Les professeurs des classes d'accueil ont été associés à la concertation départementale, leur point de vue a été entendu et intégré dans la conception du dispositif actuel. Il y a lieu d'ajouter qu'un certain nombre d'enseignants de français ont suivi des formations de français langue étrangère ou de français langue seconde. Pour assurer cet enseignement de français, les professeurs ont la liberté de choisir entre les divers matériels pédagogiques disponibles. En janvier 2003, une nouvelle réflexion vient d'être engagée dans le but d'améliorer l'évaluation des enfants nouveaux arrivants et de compléter la formation des enseignants de français, notamment pour la prise en charge des élèves les plus en difficulté.