Réponse publiée le 26 septembre 2006

L'entrée en vigueur de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense a conduit à la refonte du dispositif global des récompenses et décorations des réservistes. Cette refonte a entraîné la modification des textes régissant l'attribution de la médaille des services militaires volontaires (MSMV) et de la médaille de la défense nationale (MDN). Celle-ci est désormais accessible aux réservistes. Les modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires ont été précisées par une instruction du 1er mars 2004. Sont prises en compte les activités effectuées depuis le 1er janvier 2000 par les titulaires d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) ou d'une décision d'agrément dans la réserve citoyenne. Le cas des candidats déjà titulaires d'un échelon de la MSMV attribuée au titre des années antérieures à 2000 est prévu par les dispositions du paragraphe 2.2 de cette instruction. Elles permettent : aux détenteurs de l'échelon bronze, d'être proposables pour l'échelon argent, dès le 1er janvier 2007, après sept années sous ESR ou d'agrément en réserve citoyenne ; aux détenteurs de l'échelon argent, d'être proposables pour l'échelon or, dès le 1er janvier 2005, après cinq années sous ESR ou d'agrément en réserve citoyenne. Par ailleurs, des dispositions particulières ont été prises pour permettre la prise en compte des témoignages de satisfaction obtenus par les réservistes au titre des activités accomplies durant la période de mise en place de la nouvelle réserve. Les témoignages de satisfaction prévus par l'ancien dispositif ont continué à être attribués jusqu'au 1er juillet 2002. Une circulaire du 1er mars 2004 permet de convertir en points comptant pour l'attribution de la médaille de la défense nationale les témoignages de satisfaction attribués au titre des activités effectuées entre le 1er juillet 1998 et le 30 juin 2002. Enfin, lorsqu'un réserviste se signale par la qualité particulière des services rendus, il reste possible de lui attribuer la MSMV à titre exceptionnel, à l'un quelconque des trois échelons, en application des dispositions du décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires.