Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Depuis le démarrage de la TNT, 32 sites ont été mis en service, et 43 supplémentaires le seront d'ici au 15 octobre 2006. Ils permettront de couvrir 66 % de la population. Par la suite, la couverture devrait augmenter au fur et à mesure de la mise en service de nouveaux sites jusqu'à desservir à terme environ 85 % des foyers en 2007, depuis 110 sites. Les 15 % de foyers restants concernent le plus souvent des personnes qui vivent dans des zones de montagne ou frontalières et auxquelles on ne peut garantir qu'elles recevront l'ensemble des chaînes de la TNT au cours des prochaines années. Un groupe de travail a été créé afin de proposer des solutions techniques, juridiques et économiques sur ce point. Il a remis ses conclusions à la fin du mois d'octobre 2005. Des propositions pour accélérer le déploiement de la TNT et étendre la disponibilité des chaînes seraient donc en cours. Il semblerait que le Gouvernement travaille avec les acteurs concernés à la mise en oeuvre d'un bouquet numérique par satellite, sans abonnement, qui reprendrait les chaînes gratuites de la TNT, avec pour objectif une diffusion dès cette année. Un tel bouquet serait particulièrement utile dans les zones rurales non desservies par un émetteur numérique terrestre. C'est pourquoi M. André Chassaigne demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il peut lui préciser où en est la réflexion avec les acteurs concernés, et si d'autres pistes sont envisagées.