Question écrite n° 99729 :
questions écrites

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 61524 du 29 mars 2005 concernant le cas d'un promoteur ayant réalisé une résidence services pour personnes âgées administrée sous un régime de copropriété n'a pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 11 juillet 2006

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