Question écrite n° 99732 :
questions écrites

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 54937 du 4 janvier 2005 concernant la liste des régimes de retraite pour lesquels le conjoint survivant bénéficie d'une pension de réversion sans aucun critère de plafonnement n'a pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près d'un an et demi après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 11 juillet 2006

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