questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que sa question écrite n° 42955 du 6 juillet 2004 concernant la surpopulation carcérale n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Une telle carence ministérielle est particulièrement regrettable et peu conforme aux principes les plus élémentaires de la démocratie. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique les raisons d'une telle négligence et dans quel délai elle obtiendra une réponse.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 11 juillet 2006