Réponse publiée le 2 janvier 2007

L'attention du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille est appelée sur la violence qui s'exerce contre les enfants dans notre société et sur l'opportunité de mener une campagne nationale afin de sensibiliser les Français aux droits et devoirs de chacun vis-à-vis des enfants. Il est vrai que des enfants souffrent en France de violences morales et psychiques, sont la proie de conflits aigus entre adultes, ou subissent la dureté de rapports familiaux dégradés. Depuis une vingtaine d'années, plusieurs campagnes d'information ont été menées à l'initiative des pouvoirs publics pour prévenir les violences à enfants. L'Observatoire national de l'enfance en danger a été créé en 2004 pour améliorer la connaissance de ces situations et des pratiques des institutions qui en ont la charge. Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, qui a fait de la protection des enfants l'une de ses priorités, a choisi d'engager une action en profondeur à travers la réforme du dispositif de protection de l'enfance. Un projet de loi réformant la protection de l'enfance a été adopté par le Sénat le 21 juin 2006 et sera prochainement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il sera complété par un dispositif d'accompagnement opérationnel.