politique de l'éducation
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Le socle commun, connaissances essentielles que doivent avoir acquis les élèves en sortant du collège, est l'une des mesures les plus attendues de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Ainsi M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans quels délais les décrets s'y rapportant pourront être publiés.
Réponse publiée le 19 décembre 2006
Le décret relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation a été publié au Journal officiel du 11 juillet 2006. Le ministre avait présenté lui-même le 10 mai 2006 le projet de décret prévu par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école lors d'une conférence de presse. Tenant largement compte des recommandations transmises le 23 mars dernier par le Haut Conseil de l'éducation, il définit dans le détail les sept piliers constitutifs du socle que le système éducatif a désormais l'obligation absolue de transmettre à tous les élèves avant seize ans.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 11 juillet 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006