Question de : M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste

M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le projet de réforme de l'aide à domicile. Les dispositions de 2004 revues à la baisse pénalisent lourdement les familles ayant des jumeaux (et plus). « Les grossesses multiples, les familles ayant des multiples » ont disparu dans les motifs d'intervention, réduisant ainsi à un plus grand nombre l'accès au service d'aide à domicile. Ces familles qui subissent la simultanéité des charges sont à nouveau sanctionnées et mises à l'écart de la solidarité nationale alors même qu'elles contribuent à l'essor démographique de la France. Les naissances multiples qui ne représentent que 1,5 % des naissances ont, pour la moitié d'entre elles, lieu prématurément par manque de repos de la mère. Les nouveaux barèmes, qui annihilent les dispositions de 2004, rendent inaccessible pour nombre de familles l'accès à l'aide à domicile. Il lui demande s'il envisage d'augmenter l'enveloppe budgétaire de la convention d'objectif et de gestion (COG) destinée au secteur de l'aide à domicile ; mesure qui permettrait à la fois de préserver l'équilibre de la famille et la survie de nombreuses associations de ce secteur déjà fragilisées par la non-prise en charge de l'accord de branche.