Réponse publiée le 24 avril 2007

L'honorable parlementaire interroge la ministre déléguée aux affaires européennes sur les orientations prises pour favoriser une nouvelle dynamique européenne. L'Europe se trouve aujourd'hui à un tournant de son histoire, après cinquante ans de réalisations extraordinaires, au premier rang desquelles l'enracinement de la paix sur un continent. Le 29 mai 2005, les Français se sont prononcés contre la ratification du traité constitutionnel. Ils n'ont pas dit non à l'Europe. En effet, les résultats du 29 mai 2005 ne sauraient être interprétés comme un rejet du projet européen en tant que tel ni comme un rejet de l'ambition française d'une « Europe puissance », d'une « Europe politique », d'une Europe qui soit plus qu'un simple marché. Lors de ce référendum, les Français ont exprimé leur inquiétude face à une Europe qu'ils jugent trop éloignée de leurs préoccupations quotidiennes. Pour répondre à ces attentes, le gouvernement français donne, depuis plus d'un an et demi maintenant, la priorité à une Europe concrète, une Europe des projets et des résultats. La France est active et a fait de nombreuses propositions pour relever les défis de la mondialisation, faire avancer sa vision d'une Europe réunie, solidaire et politique et mettre en place des politiques efficaces au service des citoyens. L'année 2005 a été, à l'évidence, une année difficile après les référendums négatifs de la France et des Pays-Bas, et des interrogations gagnant toute l'Europe. Pourtant, il n'y a pas eu de crise ouverte, et l'Union a poursuivi sa marche. En effet, l'Europe a su continuer à prendre les décisions qui s'imposaient comme par exemple l'accord sur le budget de l'Union pour les années 2007-2013, la directive sur les services totalement réécrite, ou le règlement Reach qui dote l'Union de la législation la plus protectrice au monde en matière de substances chimiques. Grâce à ces avancées, l'année 2006 a pu être ainsi une année de consolidation. Sur tous ces sujets, la France a agi sans relâche. Elle a tenu sa place et son rang et a donné la priorité à une Union plus concrète et plus efficace pour renouer le lien de confiance avec les citoyens. Elle a aussi fait de nombreuses propositions, qui ont été reprises pour la plupart, par exemple pour bâtir une véritable politique européenne de l'énergie, ou définir au niveau de l'Union une approche globale des migrations, fondée tout à la fois sur le renforcement du contrôle des frontières et la coopération pour le développement. C'est aussi à la demande de la France que la capacité d'intégration de l'Union européenne a été inscrite au coeur de la politique d'élargissement, qui a ainsi été profondément réorientée, en renforçant le contrôle politique du processus, comme c'était nécessaire et comme le gouvernement français l'avait demandé dès 2005. C'est également sur proposition française que des avancées en matière institutionnelle ont pu se concrétiser sans attendre un nouveau traité : la meilleure implication des parlements nationaux permet aujourd'hui à l'ensemble des parlementaires de se prononcer sur tous les projets de textes européens. Sur cette lancée, l'Europe doit poursuivre et même intensifier ses efforts. La présidence allemande en est parfaitement consciente et en a fait la priorité de son action, soutenue en cela par la France. Deux rendez-vous majeurs sont à l'ordre du jour, qui sont autant d'occasions à saisir pour redonner à l'Europe du souffle et de l'impulsion. D'une part, les responsables de l'Union adopteront, le 25 mars 2007, à l'occasion des cinquante ans du traité de Rome, une déclaration politique énonçant les valeurs et les ambitions de l'Europe et confirmant la volonté commune des Européens de les concrétiser. Cette déclaration doit être courte, politique, dynamique et compréhensible par tous les citoyens européens. Elle devra rappeler tout ce que la construction européenne a apporté depuis cinquante ans mais aussi se tourner vers les cinquante prochaines années, pour exprimer la volonté des Européens de continuer à construire l'Europe et lui donner un nouvel élan. Cela suppose d'identifier clairement les défis auxquels l'Europe est confrontée et la volonté des Etats membres de les relever ensemble. Aucun Etat ne peut en effet trouver seul les réponses aux problèmes globaux du monde d'aujourd'hui (énergie, changement climatique, sécurité, migrations, etc.). D'autre part, le conseil européen de juin prochain doit définir une feuille de route sur les questions institutionnelles. La situation est connue : certains Etats membres ont dit oui au traité constitutionnel, d'autres ont dit non, d'autres enfin ne se sont pas prononcés. Chacun devra faire un pas vers l'autre. Car l'objectif est bien de forger un nouveau consensus à vingt-sept à partir de cette réalité. L'urgence est de doter l'Union européenne d'institutions rénovées, qui lui permettent d'agir de manière plus efficace et légitime démocratiquement, afin d'être à même de relever les grands défis de demain. Dans ce cadre, il faut partir de la substance et des équilibres du traité constitutionnel et voir ce qui peut être gardé, ce qui doit, au contraire, être réservé pour plus tard, ce qui peut être ajouté, par exemple dans le domaine social. En suivant cette méthode, il serait possible d'aboutir à un traité simplifié, un traité centré sur les mécanismes institutionnels avant 2009, année des élections européennes. Ensuite, dans un second temps, une négociation pourra s'engager sur un texte plus large, plus ambitieux, portant notamment sur le contenu des politiques européennes et leur adaptation aux prochains défis de l'avenir. L'Europe doit poursuivre ses efforts pour intensifier une construction européenne qui, depuis cinquante ans déjà, a accompli des réalisations extraordinaires. La France entend soutenir les actions de la présidence allemande dans ce sens et celles des présidences futures. Elle continuera également à prendre des initiatives dans le cadre des principales négociations, comme elle l'a fait sous l'impulsion du Président de la République.