Réponse publiée le 29 août 2006

Toutes les études et simulations réalisées dans le cadre de l'élaboration du système REACH ont montré que les PME de la chimie, mais également des secteurs utilisateurs, seraient généralement les entreprises pour lesquelles la mise en oeuvre de ce règlement européen sera la plus délicate et qu'il conviendra de les assister dans leurs efforts. C'est la raison pour laquelle le ministre délégué à l'industrie a décidé d'élaborer une action collective ad hoc. Le programme mis en place assurera, dans un premier temps, la préparation de 800 PME en deux ans. Il s'agit d'une action menée par l'ustranion des industries chimiques (UIC) avec le soutien financier du ministère chargé de l'industrie et la participation des autres fédérations industrielles et départements ministériels compétents. L'appui aux entreprises prendra la forme d'opération de sensibilisation et de formation des personnels, en évoquant tous les sujets liés à REACH, notamment la sécurité et la santé des personnels. Toutes les entreprises sont susceptibles d'être concernées, qu'il s'agisse d'entreprises produisant, important, utilisant et/ou distribuant des substances chimiques. Ces entreprises relèvent du secteur de la chimie et de tous les secteurs aval (métallurgie, construction, textile, électronique...). Par ailleurs, le conseil stratégique des industries chimiques présidé par le ministre délégué à l'industrie le 13 juillet 2006 a fait de la préparation à REACH le thème prioritaire de ces travaux. En complément de l'opération à destination des PME précédemment décrite, un groupe de travail a été mis en place pour évaluer les besoins à venir en compétences écotoxicologiques et les moyens d'en disposer en temps voulu, selon le calendrier de déploiement effectif du règlement.