Réponse publiée le 19 septembre 2006

Le développement du très haut débit constitue un enjeu majeur pour notre économie, la compétitivité de nos territoires et la diffusion de la société de l'information. La multiplication d'offres et de services nouveaux et performants permettra le développement économique direct des secteurs des technologies de l'information et des communications, mais aussi de secteurs connexes, et aura des retombées indirectes sur d'autres secteurs. Le développement du très haut débit devrait par ailleurs favoriser l'adoption grandissante de nouveaux usages ou d'usages déjà existants, permettre l'essor du travail à distance et une amélioration de certains services, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé à distance. Aussi le Gouvernement a-t-il entamé une réflexion d'avenir sur le sujet. À la suite de la remise du rapport de l'IDATE, en avril 2006, et de la consultation publique lancée sur celui-ci, le ministre délégué à l'industrie proposera prochainement un plan d'action permettant de prendre le virage du très haut débit dans les meilleures conditions possibles. Certaines actions ont d'ores et déjà été annoncées lors du comité interministériel de la société de l'information (CISI) du 11 juillet 2006. Il a ainsi été décidé d'encourager l'équipement des logements en accès à très haut débit par l'instauration d'un label « logement multimedia ». Un groupe de travail sera mis en place en septembre 2006, piloté par le ministère de l'industrie, le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et associant le conseil général des technologies de l'information (CGTI), le conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et les acteurs privés. Il sera chargé de définir les critères d'attribution de ce label, mais également de définir les conditions d'une généralisation de l'accès au très haut débit pour tous les bureaux neufs. Il aura enfin pour charge de faciliter la desserte des logements dans les immeubles d'habitation collectifs, en examinant notamment les conditions de réutilisation des gaines existantes. Par ailleurs, le ministre délégué à l'industrie a proposé la création d'un label « ZA THD » pour inciter le déploiement de zones d'activité en très haut débit. Au-delà, d'autres actions pourraient être envisagées afin de soutenir l'investissement privé et de favoriser le développement du très haut débit en France : diminution des barrières à l'entrée pour favoriser la concurrence et réduction des coûts de déploiement, car, quel que soit le type d'architecture retenu, les coûts de génie civil comptent pour plus de 50 % dans le développement du réseau. Plusieurs actions peuvent être envisagées pour réduire ou mutualiser ces coûts et pour diminuer les barrières à l'entrée. Le groupe de travail instauré par le CISI travaillera notamment sur la question du pré-câblage des bâtiments neufs. D'autres questions telles que la mutualisation des travaux de génie civil pourront être étudiées ; intervention des collectivités territoriales : les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans la mutualisation et la coordination des travaux comme effet de levier à l'investissement privé, notamment dans les zones peu denses. Leur rôle sera aussi déterminant dans le développement du très haut débit en tant que gestionnaire de leur domaine public, notamment dans la détermination des droits de passage et la connaissance des infrastructures existantes ; régulation : ne pas réguler le marché a priori mais agir au cas où une position dominante se déclarerait, en tenant compte du coût et du risque des investissements réalisés. En complément, la possibilité d'imposer des conditions d'accès au génie civil (fourreaux) pourra être étudiée ; développement des usages, notamment par un soutien au développement de l'équipement des foyers et la promotion de la formation aux TIC pour les néophytes (via l'offre Internet accompagné et sa déclinaison pour les revenus modestes notamment) ; soutien de la recherche et du développement, notamment en matière de services et de contenus très haut débit innovants. Il convient également de soutenir le développement des futures technologies radio, qui, même si elles ne permettront que des débits moindres que la fibre, constituent un complément utile à celle-ci dans les zones peu denses et un complément nécessaire pour des applications de nomadisme et de mobilité. Un plan d'action précis sera présenté par le ministre délégué à l'industrie au début de l'automne.