Réponse publiée le 22 août 2006

Les normes de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) prévoient la mise en place d'un programme d'analyse des données de vol pour les avions de plus de vingt-sept tonnes. Ces programmes nécessitent l'équipement des avions avec des enregistreurs de vol à accès rapide. L'OACI recommande par ailleurs de tels systèmes pour les avions de plus de vingt tonnes. La réglementation française impose déjà ces systèmes sur tous les avions de plus de dix tonnes ou de plus de vingt passagers. Elle suit en cela les conclusions du rapport de la mission d'information parlementaire sur la sécurité du transport aérien de voyageurs de juillet 2004. Par ailleurs, les autorités françaises attireront l'attention de la Commission européenne sur la nécessité de renforcer les dispositions en la matière contenues dans le projet de règlement européen modifiant le règlement (CEE) n° 3922/91 du conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et administratives dans le domaine de l'aviation civile. Les dispositions actuellement prévues sont en effet simplement alignées sur la norme de l'OACI.