Réponse publiée le 29 août 2006

La Commission européenne vient de publier, en mars 2006, sa « stratégie pour une énergie sûre, ', compétitive et durable » dans son Livre vert. La sécurité d'approvisionnement est effectivement l'un des six axes majeurs sur lesquels s'appuie cette nouvelle stratégie. La France est particulièrement concernée par cette problématique et s'accorde, pour l'essentiel, avec les propositions de la Commission. En effet, nombre des propositions énumérées dans ce Livre vert reprennent celles du mémorandum présenté par la France en janvier dernier « pour une relance de la politique énergétique européenne dans une perspective de développement durable ». Le Livre vert propose une relance de la politique énergétique européenne en s'appuyant sur les six axes suivants : finaliser le marché intérieur du gaz et de l'électricité ; marché intérieur et sécurité des approvisionnements ; diversification du bouquet énergétique ; approche intégrée pour lutter contre le changement climatique ; recherche et innovation ; politique énergétique extérieure cohérente. Le Conseil européen des 23-24 mars 2006 a mis en place les bases d'une nouvelle politique énergétique européenne en s'appuyant sur les deux documents précédemment cités. Parmi les orientations nouvelles du Conseil européen dans le domaine de l'énergie, on peut relever, en particulier, l'adoption des propositions françaises d'une analyse prospective offre-demande au niveau européen permettant d'identifier les besoins d'investissements, ainsi que la décision de procéder à une analyse de la contribution de chaque source d'énergie aux trois objectifs de l'Union européenne (UE) dans le domaine de l'énergie (sécurité d'approvisionnement, compétitivité, durabilité environnementale). Ces évaluations devraient notamment figurer dans la nouvelle revue d'examen stratégique de l'UE dans le domaine de l'énergie auquel la Commission procédera désormais régulièrement. Voici les positions de la France, dans le cadre européen, sur les différentes propositions du Livre vert et les décisions du Conseil du 23 mars 2006 concernant la sécurité d'approvisionnement : une programmation pluriannuelle des investissements, production, transport, stockage (électricité, gaz, chaleur) permettrait, sur la base d'une analyse offre-demande à moyen terme menée au niveau européen, d'identifier les manques et besoins en infrastructures et de coordonner les investissements à moyen et long terme en ce qui concerne les interconnexions transfrontalières, les infrastructures gazières et les installations de gaz naturel liquéfié (GNL), ainsi que les capacités de production d'énergie ; inciter à davantage de stockage de gaz est une priorité. La France souligne l'importance de renforcer en ce sens la directive sur la sécurité d'approvisionnement en gaz et se félicite que le Conseil européen ait proposé une révision de cette directive afin de faciliter les investissements dans le stockage. La France demande également que se réunisse rapidement et autant de fois que nécessaire le groupe d'experts prévu par cette directive « afin d'examiner les mesures à mettre en oeuvre en cas de risque affectant la sécurité d'approvisionnement ». Il est en outre nécessaire de diversifier davantage les sources d'approvisionnement par le développement des interconnexions gazières et des terminaux méthaniers. De tels projets doivent être soutenus par une politique extérieure cohérente au niveau européen ; dans la même optique, la France insiste sur l'importance d'une intensification des dialogues énergétiques de l'UE avec la Russie, l'Ukraine, l'Organisation des pays exportateurs de Pétrole (OPEP), les pays méditerranéens et les gros consommateurs (Chine, Inde). Le renforcement de ces dialogues doit viser à la mise en place de véritables partenariats, avec des projets d'investissements communs dans le secteur énergétique ; pour améliorer la visibilité sur le marché du pétrole, la France renouvelle sa proposition d'une publication transparente et régulière des stocks pétroliers européens, à l'image de ce que font les États-Unis, et se félicite que cette proposition figure dans le Livre vert de la Commission ; la sécurisation des approvisionnements passe aussi par une diversification du bouquet énergétique dans chaque état-membre. Dans ce domaine, la France se félicite que le Conseil européen ait souligné l'importance de respecter le principe de subsidiarité. Chaque pays reste donc souverain dans le choix de son bouquet. La France mise, en particulier, sur les énergies renouvelables et le nucléaire pour minimiser les risques en matières d'approvisionnement en hydrocarbures, atténuer la dépendance énergétique extérieure et réduire les émissions de gaz à effet de serre ; la France considère qu'un des leviers les plus importants pour améliorer la sécurité d'approvisionnement et atténuer les effets négatifs de déséquilibres entre l'offre et la demande sur les marchés de l'énergie réside également dans des efforts accrus de maîtrise de la demande en énergie. Aussi, la France intensifie-t-elle son effort en matière d'efficacité énergétique et promeut une telle approche à l'extérieur, en proposant qu'on analyse précisément quelle énergie peut être économisée selon le type d'usage, afin de bien identifier les technologies et instruments de politique publique à mobiliser pour atteindre les objectifs fixés. Dans le domaine de l'énergie, la sécurité dépend en premier lieu des capacités physiques, de tuyaux, de stockage et de la présence des ressources énergétiques naturelles dont nous avons besoin. D'où l'importance de propositions concrètes pour renforcer les infrastructures de production, de transport et de stockage d'énergie. L'aspect financier est également important. Il s'agit notamment de préserver les contrats à long terme et tout ce qui permet de favoriser la réalisation des investissements nécessaires. La diversification géographique des approvisionnements, mais aussi sectorielle des types d'énergie consommée est en outre un des moyens permettant une meilleure flexibilité en cas de crise énergétique, et donc une meilleure sécurité d'approvisionnement. Au-delà de l'augmentation et de la diversification de l'offre, la France estime qu'une plus grande sécurité d'approvisionnement repose sur une moindre dépendance énergétique extérieure, et donc sur une maîtrise accrue de la demande ainsi que sur l'appui au développement de sources d'énergie endogènes, telles que le nucléaire et les énergies renouvelables.