Réponse publiée le 15 août 2006

À l'initiative de la France, le thème de la politique énergétique a été identifié comme un enjeu crucial pour l'Europe dès le Conseil européen informel de Hampton Court en octobre 2005. Par la suite, la France a élaboré et transmis à ses partenaires, au mois de janvier 2006, un mémorandum proposant une politique européenne de l'énergie organisée autour de trois grands objectifs : la compétitivité, la sécurité des approvisionnements et le développement durable. Le Livre vert publié par la Commission le 6 mars reprend largement ces propositions. Lors du Conseil européen des 25 et 26 mars, les chefs d'État et de gouvernement en ont largement validé les orientations. Ils ont, en premier lieu, demandé que l'Europe élabore une stratégie énergétique externe : ce document, élaboré par la Commission et le secrétaire général, haut représentant, M. Solana, a été validé au Conseil européen de juin. La Commission devra aussi faire un rapport stratégique annuel. Par ailleurs, le Conseil appelle la Russie à ratifier la charte de l'énergie signée en 1994 et souhaite le renforcement du dialogue avec les grands fournisseurs. Les conclusions du Conseil européen de mars appellent aussi à l'orientation des efforts des États membres : efforts d'investissement, avec le développement d'une analyse commune des perspectives d'offre et de demande et des capacités de production nécessaires, sans exclure la contribution possible du nucléaire, mais aussi le développement des interconnexions électriques (avec l'objectif d'un taux d'interconnexion de 10 %) ; efforts de solidarité, avec le renforcement de la transparence sur l'état des stocks de gaz et de pétrole, indispensable en cas de crise énergétique. La France sera très attentive à la mise en oeuvre des éléments de ce programme d'action, qui constituera un test important pour l'Union européenne dans les mois et les années à venir.