Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les modalités de calcul des cotisations sociales dans le cadre de l'utilisation des chèques emploi-service. L'employeur doit effectuer une déclaration à partir de laquelle le Centre national de traitement du chèque emploi service calculera le montant des cotisations sociales, en indiquant le mode de calcul des cotisations. L'employeur peut choisir la base forfaitaire ou le salaire réel. Dans la première de ces possibilités, le calcul des cotisations est réalisé sur la base du nombre d'heures effectuées multiplié par le SMIC horaire brut majoré de 10 %. Avec ce mode de calcul, les cotisations sont moins élevées et le salarié dispose d'une couverture sociale minimale. En cas d'accident du travail, les indemnités sont calculées sur le SMIC et donc de manière défavorable à l'employé s'il est rémunéré à un salaire horaire supérieur. Certains employés, par manque d'informations se retrouvent ainsi dans une situation délicate après avoir été victime d'un accident de travail. Il lui demande son sentiment sur cette situation.