Réponse publiée le 29 août 2006

L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur le bilan des téléprocédures dans le monde agricole, ainsi que sur les perspectives de développement de celles-ci. La généralisation des téléprocédures, pour les demandes relatives à la Politique agricole commune, est effective depuis deux campagnes, dans la mesure où, désormais, tous les agriculteurs ont la possibilité de déposer leurs demandes d'aides sur le site TelePac dédié aux télédéclarations agricoles (www.telepac.agriculture.gouv.fr). Séduits par les atouts de la télédéclaration, 6,4 % des agriculteurs l'ont utilisée cette année pour déposer leurs demandes d'aide, soit 3,5 fois plus que l'an dernier. Ce sont, au total, plus de 25 500 dossiers qui ont été télédéclarés. Dans certaines régions, le succès a été particulièrement marqué : la mobilisation a été très importante dans plusieurs départements du Grand Sud-Ouest, et notamment dans la région Midi-Pyrénées, avec plus de 13 % de télédéclarants, et même avec un résultat tout à fait exceptionnel de 62 % dans le département du Lot. Le Cantal atteint 20 %, les Landes et la Haute-Vienne 17 %. L'Ouest, avec 4 départements à plus de 10 % : Morbihan (23 %), Mayenne (22 %), Calvados (12 %), Maine-et-Loire (10,7 %) atteint d'excellents résultats. Un succès très net également dans plusieurs départements du Centre-Est, avec notamment la Nièvre (32 %) et les Vosges (22 %), mais aussi 12 % dans le Loiret et la Haute-Marne. Ces quelques chiffres démontrent que les téléprocédures, pour les demandes relatives à la Politique agricole commune, se généralisent. Le ministère entend, pour les prochaines campagnes, renforcer encore la place des téléprocédures, et en généraliser l'emploi au-delà des demandes d'aides à la surface.