Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de la mission de publicité foncière. Les organisations syndicales de la brigade nationale d'intervention foncière s'inquiètent quant à la mise en place de certaines procédures dont leur service fait l'objet et s'inquiètent également des suppressions de postes annoncées. En effet, concernant la systématisation du certificat de dépôts, ils pensent que c'est un artifice aléatoire légitimé par la dégradation du délai de publication. Sur l'abandon de la délivrance des renseignements sur le monde réel/personnalisé, ils estiment que le FIDJI est sous-utilisé au détriment de l'usager. De plus, ils s'inquiètent quant à la suppression de 70 postes de la brigade nationale d'intervention foncière. Celle-ci a été renforcée fin 1999 pour tenir compte du volume de déploiement de FIDJI prévu à compter de 2000. Les effectifs de la brigade ont été mobilisés sur des missions liées à ce redéploiement à hauteur de 92 agents par mois en moyenne en 2000, 72 en 2001 et 82 en 2002, soit 105 équivalents temps plein. La fin de l'extension de FIDJI prévue en juillet 2003 se traduira donc par une réduction importante des besoins à compter de septembre de la même année. C'est pourquoi il lui demande ses intentions quant à la situation de la mission de publicité foncière.