Réponse publiée le 30 juin 2003

L'aide à la création et à la valorisation du patrimoine artistique contemporain constitue une des missions du ministère de la culture et de la communication. Elle peut prendre différentes formes telles que l'acquisition d'oeuvres d'art, l'organisation d'activités de promotion et la défense des intérêts collectifs des artistes plasticiens sur le plan juridique. La mise en oeuvre de ces objectifs s'appuie sur une concertation avec les professionnelles et leurs représentants, notamment syndicats d'artistes, sociétés de gestion collective, organisations professionnelles de diffuseurs, particulièrement les galeries d'art et les entreprises de ventes publiques. La Société des auteurs, des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) souhaite que soit mis en oeuvre un droit de représentation qui consisterait à autoriser l'exposition publique des oeuvres des arts plastiques. Tout en étant disposé à étudier cette requête, le ministère de la culture et de la communication doit également veiller à prendre en compte les conséquences que sa mise en oeuvre pourrait avoir sur l'économie déjà très fragile de l'organisation d'expositions par les collectivités publiques et les organismes qui, par leur activité de diffusion, contribuent à la promotion et à la révélation des artistes de façon décisive.